La municipalité de Treilles vient de clore la phase d'élaboration du nouveau PLU . Par une délibération du conseil municipal votée par 5 membres présents et 4 votes par procuration (et 1 vote contre) le projet vient d'être arrêté et transmis aux autorités administratives pour examen. Et cela sans l'avoir soumis aux habitants de Treilles lors d'une réunion publique qui avait été pourtant promise. En matière de concertation sur le projet final la municipalité a seulement organisé une permanence à la mairie, sur rendez-vous, les 10 et 12 avril 2024 de 13h30 à 17h. A cette permanence 2 personnes se sont présentées et 2 autres ont eu une communications téléphonique. Au total 4 personnes ont pu obtenir des renseignements sur des problématiques personnelles alors que la population adulte de Treilles est évaluée autour de 240 personnes. Pourtant plusieurs points du projet méritaient d'être expliqués au public et d'obtenir des avis.
Il est regrettable de constater à la fin de cette phase de concertation que celle-ci a été conduite dans le sens de la discrétion plutôt que dans une réelle participation des habitants. Pourtant, tout avait bien commencé.
Dès le début du processus d'élaboration les habitants, les associations étaient conviés à venir s'informer. Une réunion publique avait été programmée, en juillet 2021 pour présenter les grandes lignes du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). En pleine période de Covid, malgré les restrictions de déplacements et les risques sanitaires, les Treillois (une vingtaine de personnes) s'étaient montrés intéressés et avaient fait l'effort de se déplacer pour s'informer sur le projet.
Mais la suite n'a pas été à la hauteur de ce début prometteur.
L'élaboration du projet s'étant étalé sur quatre ans pour différentes raisons, le public a été tenu à l'écart durant cette période.
Par exemple, la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022 dans laquelle les orientations du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) était présentées aux conseillers municipaux n'a fait l'objet que d'un avis sur le site de la mairie. Au lieu d'un flyer dans les boites aux lettres comme il est d'usage à Treilles pour tous les événements pour lesquels la Mairie souhaitent la participation la plus large possible. Résultat, un auditoire très restreint auquel le Maire n'a pas donné la parole pour poser des questions ou faire des remarques. Idem pour la réunion du Conseil municipal du 1er septembre 2023.
Seules trois lettres du maire tout au long de ces quatre années ont fait le point, dans un langage souvent très technique, sur l'avancée des travaux sans que soit donné les informations nécessaires pour décrypter les cartes et les règlements correspondants aux différentes zones.
D'où l'absolue nécessité d'au moins une réunion publique à la fin du processus d'élaboration pour expliquer les différentes zones et leurs règlements et de réellement obtenir une concertation du public sur ce projet.
Cette réunion publique, qui n'a pas été organisée par la municipalité, avait pourtant été annoncée lors de la réunion du conseil municipal du 31/03/2022 (nous en citons ci-dessous un extrait du procès-verbal [page 5 sur 6]) :
Concertation
Une conseillère « demande par quels moyens des citoyens de Treilles ont la possibilité de participer et de s'exprimer ».
Réponse :
« Conformément à l'article 3 de la délibération du 13 juillet 2021 prescrivant le lancement de l'élaboration du PLU, il est prévu « au moins deux temps d'échange avec le public .
Une première réunion publique a été organisée le 16 juillet 2021, dès le lancement de la procédure.
Lors du second moment il s'agira d'expliquer les choix qui ont été faits, notamment via le zonage et le règlement. Il sera toujours possible, si cela s'avère nécessaire, de proposer un autre moment d'échanges. ».
Il ressort clairement de cet extrait du procès-verbal que deux réunions publiques étaient programmées. L'une déjà organisée, et une autre en fin de processus, pour « expliquer les choix qui ont été faits ».
Et même la possibilité d'un troisième échange si cela s'avérait nécessaire.
Comme on l'a écrit plus haut, la municipalité, s'est contenté en matière « de temps d'échanges avec le public » d'une permanence ayant reçu quatre personnes ! (pour une population de 240 adultes).
Ce qui met en question le « Bilan de la concertation » présenté au Conseil Municipal lors de sa réunion du 17 juillet 2024 avec cinq conseillers absents (sur 11) et devant un public composé de 7 personnes.
Ce bilan de concertation ne tient aucun compte des observations faites sur le registre du PLU mis à la disposition du public se contentant uniquement des réponses données aux quatre personnes s'étant présentées à la permanence (sans que l'on sache de quoi elles se sont informées). Et pourtant le « bilan de concertation » précise que (nous citons) :
« Cette concertation a permis au public de prendre connaissance des éléments du dossier, d’appréhender la construction du projet et sa déclinaison réglementaire, de solliciter des explications et d'exprimer des observations et/ou des attentes ».
Et concernant les échanges avec les quatre personnes précitées la conclusion est la suivante (nous citons) :
« Malgré une mobilisation relativement réduite du public (sic), un bilan positif peut être fait de ces permanences dans la mesure où les personnes qui se sont déplacées/manifestées ont pu bénéficier d'un temps d'échange privilégié et personnalisé ».
En conclusion, les Treillois sont en droit de considérer que la concertation sur le projet de PLU n'a été pas satisfaisante notamment dans sa phase finale, la plus importante. Un deuxième réunion publique était indispensable pour prendre en compte les observations du public et ajuster éventuellement le projet dans l'intérêt général.
Les Treillois sont donc renvoyés, pour s'exprimer sur le PLU, à l'enquête publique qui devrait avoir lieu en fin de cette année. Sans qu'une réunion publique ait eu lieu pour expliquer ce projet. En conséquence, ils seront dans l'obligation, s'il souhaite s'exprimer sur ce sujet, de se référer à un dossier de plusieurs centaines de pages ! C'est une conception originale de la concertation et de l'information du public !!!
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