vendredi 1 septembre 2023

STATUTS DE LA TREILLOISE

(Extrait des statuts)

Article 1 :

Il est créé une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "La Treilloise", ci-après dénommée L'Association.

Article 2 :

"La Treilloise" veillera à ce que soit respecté par la gestion communale l'environnement naturel et bâti, ainsi que le développement social et économique de la commune. Elle veillera également au bon usage par le conseil municipal des ressources financières de la commune.

L'Association a, notamment, pour objet la défense de l'environnement, de la qualité de vie, d'un urbanisme vivable et durable, des droits des personnes, habitants, résidents et non-résidents, des usagers des services publics et des assujettis aux taxes, impôts et redevances publics de quelque type qu'ils soient, perçus par quelque personne publique qui soit.

L'Association a également pour objet de mener des actions en vue de défendre les libertés (individuelles ou publiques), de conforter la citoyenneté, la démocratie, directe ou représentative, de promouvoir l'éthique en politique et dans l'administration publique, de lutter contre toutes les formes de corruption et plus particulièrement celles afférentes aux milieux politiques et aux élus de la nation, comme aux administrations publiques, afin de produire et de communiquer toute forme d'information sur ces thématiques.

Sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment conflits d'intérêt et plus généralement toutes infractions à la probité, à l'honnêteté et à la loyauté, ainsi que toutes les formes d'irrégularité dans l'instruction, la prise et l'exécution des décisions publiques.

L'Association exerce son action, dans tous ces domaines, à TREILLES (Aude), ainsi que par extension, dans le département de l'Aude (11), de l'Hérault (34) et des Pyrénées Orientales (66), tant à l'échelle locale ou communale qu'intercommunale, départementale ou régionale.

[...]

Fait à Treilles le 18 juin 1995 et modifié, en dernier lieu, le 18 août 2022.


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