UNE CENTRALE VITIVOLTAÏQUE SUR VIGNES... SANS VIGNE

Qui s'en souvient ?

Le 12 mars 2021 à 18h, la société TREILLESOL, accueillie par le maire de Treilles et quelques conseillers municipaux, a présenté publiquement dans le foyer rural son projet de centrale agrivoltaïque sur vignes, au lieu-dit Las Legunes.
C'était pendant la pandémie de Covid19, en pleine période de confinement et de couvre-feu, avec une jauge d'accueil de 15 places conditionnées par un sauf-conduit du maire et, curieusement, les 4 propriétaires d'habitations aux Legunes n'avaient pas été invités...

Lors de l'enquête publique – 12 juillet au 17 août 2021 – l'opinion s'est massivement exprimée contre le projet... qui a pourtant obtenu l'aval du commissaire enquêteur, avec quelques réserves.

Le permis de construire a été accordé par le préfet de l'Aude dans un arrêté d'octobre 2021.

La construction de la centrale aura pour effet "la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos" (1) de 17 espèces protégées. Pourtant, malgré des réserves du CNPN (2), le projet a obtenu une dérogation à l'interdiction d'espèces protégées par un arrêté préfectoral de juin 2023

L'une des 4 propriétaires a préféré vendre sa maison.
Les trois autres propriétaires se sont lancés dans une procédure administrative de presque 4 ans : recours, requête, appel. Une bataille inégale qui vient de se conclure par un "rejet au fond" de la requête en appel par la Cour administrative d'appel de Toulouse.

De nombreuses irrégularités, inexactitudes, omissions ou insuffisances du dossier ont été documentées par les pétitionnaires de la requête. La procédure ne les a pas démenties, mais a retenu dans ses conclusions qu'elles sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté préfectoral.
Plus étonnant encore, le total abandon de la vigne des Legunes par l'exploitant local – M. Benoît VALERY, 1er adjoint à la mairie de Treilles – est connu de beaucoup et visible par tous. Cette réalité a été attestée par constat d'huissier (2023) puis par rapport d'expert viticole (2024) mais les magistrats ont considéré que ces documents étaient "postérieurs à l’arrêté en litige" (2021).

Et pourtant ! L'arrêté préfectoral de 2021 repose sur la considération que le projet "remplit les critères d'un projet permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement démontrable et que ce système équipé d'outils et de services de pilotage permet d'optimiser les productions agricoles et électriques" (3)

   

Il est clair maintenant que :

       - la production agricole ne peut pas être principale, puisqu'inexistante
       - les outils techniques ne seront pas capables de l'optimiser
       - la synergie entre panneaux photovoltaïques et viticulture ne sera pas démontrable

Et pourtant ! Un décret du Conseil d’Etat (4) stipule qu'un projet photovoltaïque doit permettre le maintien d’une activité agricole significative.
De plus, ce critère a été repris dans le Code de l'énergie qui prévoit que "Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui [...] ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole" (5)

Et pourtant ! La société TREILLESOL a participé à la création en 2021 – et est membre – de FRANCE AGRIVOLTAÏSME, association dont l'objectif est de "Défendre et promouvoir un agrivoltaïsme équitable et responsable en plaçant l’agriculture au cœur des projets" (6)
Les enjeux annoncés par FRANCE AGRIVOLTAÏSME sont notamment de "Maintenir la production agricole. La production agricole devant rester l’activité principale sur les parcelles agrivoltaïques, tout doit donc être mis en œuvre, dès la conception du projet, pour accompagner le partenaire exploitant dans la réussite de la production agricole : dimensionnement cohérent avec les pratiques et le machinisme, formation, suivi technique, etc."

Qui pourrait nous expliquer maintenant pourquoi ces jurisprudences, décrets et professions de foi en matière d'agrivoltaïsme ne s'appliquent pas dans le cas des Legunes de Treilles ?

                                 Vue sud-nord sur les parcelles du projet en septembre 2024

                                    Vue sud-nord sur les parcelles du projet en août 2025

Et voilà où nous en sommes : une infrastructure privée, de métal et de verre culminant à 8,76 m de hauteur, serait installée sur plus de 3 hectares en pleine nature pour produire et vendre de l'électricité, et accessoirement protéger des excès des rayons solaires une vigne plantée en 2019, qui n'a jamais donné une seule grappe de raisin depuis parce qu'elle est moribonde et sans avenir...

Gardons le moral et buvons du vin. Du bon !

(1) Arrêté préfectoral de dérogation du 22/06/2023
(2) Conseil national de la protection de la nature
(3) Arrêté préfectoral d'accord de permis du 29/10/2021
(4) Décret du Conseil d'Etat : arrêt n° 395464 du 8/02/2017
(5) Décret n° 2024-318 du 8/04/2024 relatif au développement et à l'implantation de l’agrivoltaïsme, article
L. 314-36-III du Code de l’énergie
(6) "Agrivoltaïsme Le guide des bonnes pratiques RSE " France agrivoltaïsme (2023)